L’Etat rémunère-t-il les prêtres ?

, par Aline Beilin

Cet état de fait et de droit a été confirmé en 2017 par le Conseil constitutionnel.
Alors que sur le territoire métropolitain, hors les départements d’Alsace Moselle, L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 dispose : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. "
Il en va différemment dans les territoires d’Outre-mer et les départements alsacien-mosellan. Ainsi en Guyane française, les prêtres sont rémunérés par l’Etat.
Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 2 juin 2017, que la rémunération des ministres du culte catholique par la collectivité territoriale de la Guyane est conforme à la Constitution.
Cet article rappelle le régime particulier applicable en Guyane, qui découle d’une Ordonnance royale de 1828.
La décision peut être consultée sur le site du Conseil constitutionnel

Les autres exceptions au régime de laïcité peuvent être consultées ici.

Voir en ligne : A lire sur le site Viepublique.fr

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