Académie numérique
Site académique
Site de la Dane
WebTV
M@gistère
Outils
Blogs
ScolaWebTV
Xia
Éduportail
Sites et actualités
Sites favoris
Sites disciplinaires
Actualités des sites pédagogiques
Éducation aux médias
ENT
Participer
Logiciels libres
Wiki Dane
Créatice
L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC)
"Nul n’est censé ignorer la loi"
Rechercher :
>>
Accès par mot clé
Textes officiels
S’informer
L’ Actu juridique
Un point sur...
L’analyse des pros
Jurisprudence
Annonces colloques/séminaires
Tout voir
Enseigner
Didactique du cours : les trois entrées
Séquences et ressources élaborées dans le cadre du PAF
Exemples de séquences problématisées avec entrée 1/2/ou3
Ressources proposées par des collègues (hors PAF)
Fiches utiles
Exercices
Quiz
Enseigner avec le Numérique / Continuité pédagogique
Evaluation
Projets réalisés par des collègues
Tout voir
Traités et Conventions
Grands arrêts
A lire, à voir et à écouter
A lire ...
De courts vidéos ou podcasts pédagogiques
Fims /documentaires/séries/ Débats/ vidéoconférences/ Colloques
Podcasts, émissions
Les grands discours ...
Tout voir
Glossaires
Aide à l’orientation
Se former
Méthodologie
Formation continue
Conférences filmées / Podcasts
Colloques - vidéos
Parcours m@gistère
Tout voir
Liens
Accueil
>
Enseigner
>
Fiches utiles
>
Les instances juridictionnelles
>
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel
vendredi 8 octobre 2021
,
par
Aline Beilin
A consulter ici
Autres articles
La mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République
Le pénal et le civil
L’indépendance de l’autorité judiciaire
Les missions la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
L’activité contentieuse du Conseil d’Etat
Le tribunal pour enfants
Le Défenseur des droits
La Cour des comptes
L’ordre judiciaire et la Cour de cassation (fiche)
Le Conseil constitutionnel
0
10