Tribunal judiciaire de Paris, 30 septembre 2025, 23/02578

Extrait :
"S’agissant ensuite de la présentation de la méthode de production du foie gras comme « un peu archaïque », la société Aberyne relève à raison que les termes employés par son président s’inscrivent dans le débat plus général initié par la journaliste, portant sur le sujet controversé de la production du foie gras par gavage des animaux concernés.

En effet, ainsi qu’en justifie la défenderesse, différents responsables politiques et autorités publiques, tant en France qu’à l’international, ont adopté des mesures de nature à limiter, encadrer voire interdire la commercialisation de foie gras obtenu par gavage, méthode de production controversée dans l’ère contemporaine en raison d’une prise en considération accrue du bien-être animal dans les techniques d’élevage et plus généralement, de la polarisation politique croissante relative aux droits des animaux.

Le Cifog rappelant également de lui-même que le foie gras résulte d’une tradition culinaire ancienne, le terme « archaïque » employé par le fondateur de la société n’apparaît pas outrancier et de nature à jeter le discrédit sur la filière du foie gras dont les intérêts sont représentés par le Cifog.

Par ailleurs, il est incontestable que le foie gras, en tant que produit issu d’un animal dont le foie a été volontairement engraissé, constitue un aliment riche en acides gras saturés, de sorte qu’il ne saurait être fait grief au fondateur de la société défenderesse de le qualifier d’aliment « un peu gras ». Le reste du propos, qui se borne à faire état d’une histoire familiale de l’intéressé sans qu’il ne soit fait à un quelconque moment référence au foie gras ou à sa filière de production, n’est pas davantage de nature à caractériser un dénigrement de la part de la société Aberyne.

Enfin, le reste des déclarations publiées par la défenderesse sur son site internet se rapporte au sujet d’intérêt général de la protection de l’environnement et de la nécessaire inscription de la production alimentaire dans un cadre durable. Compte tenu en outre du caractère modéré des propos tenus, qui relèvent pour l’essentiel davantage de l’organisation structurelle de l’agriculture et de l’élevage, il ne peut être considéré que ces derniers outrepasseraient les limites autorisées par la liberté d’expression et caractériseraient, à l’égard du Cifog ou des intérêts qu’il défend, un dénigrement fautif.