La proposition de loi initiale a été déposée le 25 aout 2020 : elle proposait à la fois l’allongement des délais de 12 à 14 semaines et la suppression de la clause spécifique de conscience pour les médecins.
Le dossier législatif, disponible sur le site de l’Assemblée nationale, atteste du long parcours d’élaboration de la loi. En cause, le désaccord du Sénat et... celui d’E.Macron. Si celui-ci a dit « respecter » les décisions des assemblées, il n’en demeure pas moins que ses réserves ont ralenti le processus législatif.
Le dossier est disponible ici.
Le texte adopté le 10 février et proposé en dernière lecture à l’Assemblée nationale est disponible ici.
La loi prolongeant le délai d’avortement de 12 à 14 semaines a été votée
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Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
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