Vous trouverez ici une séquence un peu trop longue sans doute sur l’état d’urgence, puis 3 "TD" plus circonscrits, que l’on peut faire faire en travail de groupe par exemple.
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Voir aussi cette petite vidéo de Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’Etat.

Circulaire du 9 novembre 2005 exposant les conditions d’application de la loi relative à l’état d’urgence. En pj

TD Droit de manifestation / assignation à résidence. Document joint : Décision Cedric.D. QPC

TD liberté de culte en état d’urgence . Document joint . Article de F.Dieu