"Le référé liberté ne sera pas la baguette magique du contentieux environnemental."

, par Valérie Marchand

L’article de Frédéric Rolin débute par un point sur les nombreuses mutations connues par le référé liberté depuis son introduction dans le contentieux administratif par la loi du 30 juin 2000. Avec la crise sanitaire, le référé liberté est devenu un recours de droit commun contre les décisions restreignant les libertés publiques pour lutter contre la propagation du virus.
" Dans le contexte de la discussion de la loi Climat, il était tentant de regarder par-dessus l’épaule de son petit camarade sanitaire pour se dire que la transposition de telles solutions en droit de l’environnement ferait pour beaucoup pour assurer son effectivité.
Tel était notamment l’objet de la « mission flash » confiée à deux députées à l’occasion du dépôt sur le bureau de l’Assemblée Nationale et qui a donné lieu à un rapport publié le 10 mars dernier
Parmi les propositions qu’il contenait figurait notamment celle « d’intégrer formellement les droits prévus par la Charte de l’environnement dans le champ du référé liberté »
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Voir en ligne : Le référé liberté, ne sera pas la baguette magique du contentieux environnemental, par Frédéric Rolin

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