En urgence, la CEDH enjoint à la Russie de s’abstenir de toute attaque militaire contre les civils

, par Valérie Marchand

La Cour EDH souligne l’existence en Ukraine de réels risques de violations graves de la Convention (dont le droit à la vie et à l’intégrité physique) et rappelle que tout Etat partie doit respecter ces mesures.

Cette intervention de la Cour EDH dans le conflit s’ajoute à :
- La saisine de la Cour internationale de justice
- L’initiative du Procureur de la Cour pénale internationale

Les mesures provisoires ont été prises par le Président de la Cour, sur saisine de l’Ukraine.

Un point sur les mesures provisoires et le règlement de la Cour EDH

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