La Cour EDH souligne l’existence en Ukraine de réels risques de violations graves de la Convention (dont le droit à la vie et à l’intégrité physique) et rappelle que tout Etat partie doit respecter ces mesures.

Cette intervention de la Cour EDH dans le conflit s’ajoute à :
– La saisine de la Cour internationale de justice
– L’initiative du Procureur de la Cour pénale internationale

Les mesures provisoires ont été prises par le Président de la Cour, sur saisine de l’Ukraine.