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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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  • Projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire

Projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire

jeudi 15 avril 2021, par Valérie Marchand

Le Village de la Justice propose une synthèse des principales mesures qui vont être soumises aux débats parlementaires. Vous trouverez les versions initiales des projets de lois en fin d’article.

Voir en ligne : QUE PRÉVOIT LE PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE ?

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