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L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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Petit lexique des termes parlementaires

Petit lexique des termes parlementaires

lundi 3 juin 2024, par Valérie Marchand

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Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances

Voir en ligne : sur le site de l’AN

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