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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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  • Le CESE se prononce en faveur d’une légalisation encadrée des usages dits « (...)

Le CESE se prononce en faveur d’une légalisation encadrée des usages dits « récréatifs » du cannabis

vendredi 3 février 2023, par Valérie Marchand

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  • Liberté et sécurité

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 24 janvier 2023 son projet d’avis intitulé « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée ».

Voir en ligne : Communiqué de presse du CESE

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