Nous proposons ici de présenter le dualisme juridictionnel et la distinction du civil et du pénal au sein de l’ordre judiciaiere par un "grand enjeu". Ici il s’agit du droit de l’environnement, un droit très administratif mais qui tend à se pénaliser au vu de l’urgence environnementale.
Le parcours se propose d’aborder la question de la pollution aux algues vertes. Il est constitué de 4 étapes :
- 1. une présentation des normes juridiques en vigueur dans la première séance (qui permet d’aborder la loi interne et le droit de l’UE),
- 2. La séquence 2 évoque la responsabilité de l’Etat et l’ordre administratif
- 3. la séquence 3 permet d’aborder la responsabilité civile et la réparation
- 4. la séquence 4 procède par élargissement et fait sur le droit pénal en matière d’atteintes à l’environnement .