Faut-il réformer le statut de l’enfant à naître ?
Le délit d’homicide involontaire concerne-t-il l’enfant à naître ? Un fœtus peut-il être victime d’une infraction pénale, s’il n’est pas une personne en droit ?
Le délit d’homicide involontaire concerne-t-il l’enfant à naître ? Un fœtus peut-il être victime d’une infraction pénale, s’il n’est pas une personne en droit ?