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Quel statut donner à l’enfant sans vie ?
Le droit peut-il reconnaître l’existence d’un enfant non viable sans lui octroyer des droits ? Aux frontières de la personnalité juridique : le statut juridique des enfants déclarés sans vie
Le droit peut-il reconnaître l’existence d’un enfant non viable sans lui octroyer des droits ? Aux frontières de la personnalité juridique : le statut juridique des enfants déclarés sans vie