Port du masque dans les lieux publics : le Conseil d’Etat, juge du bon sens

, par Aline Beilin

Le Conseil d’Etat a rejeté la demane de Mme B... de suspendre l’arrêté du 19 août 2020 instaurant le port du masque obligatoire dans les lieux publics sur la commune de Toulouse [1]. Mais, tout en rejetant sa demande, le Conseil d’Etat rappelle au bon sens : les gestes de la vie quotidienne — se nourrir et boire — nécessitent d’ôter le masque un temps, dans l’espace public. Le Conseil d’Etat en appelle aussi au discernement des agents verbalisateurs, à un moment où les réseaux sociaux relayent des situations où le recours à la verbalisation est manifestement disproportionné.

Extrait de la décision du Conseil d’Etat :
« Il ne ressort pas, en outre, des termes de l’arrêté préfectoral en litige qu’il ferait obstacle aux gestes de la vie quotidienne pouvant impliquer, dans le respect des mesures barrière et dans les lieux de faible concentration de personnes, d’enlever temporairement le masque en particulier pour les besoins d’une communication avec des personnes sourdes ou malentendantes ou pour la consommation d’aliments ou de boissons. Il appartient en outre aux agents verbalisateurs d’apprécier, le cas échéant, dans un contexte donné, si l’infraction d’absence de port du masque est constituée ».

Consulter la décision ici

Notes

[1En effet, en première instance, Mme B. avait demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse la suspension de cet arrêté. Le juge des référés avait rejeté sa demande

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