Cour criminelle départementale : bilan positif, généralisation hâtive ?

, par Aline Beilin

Quel bilan pour les cours criminelles, qui se substituent aux cours d’assises pour un certain type de crimes ? Instaurées à titre expérimental, puis généralisées, les cours criminelles départementales ont acté la suppression du jury populaire : ce sont cinq magistrats professionnels qui jugent les auteurs d’infraction criminelle.
Un premier rapport du comité d’évaluation et de suivi des cours criminelles est paru. Il est ici commenté par Pierre Januel, journaliste.

Voir en ligne : A lire sur le site de Dalloz actualité

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