Un point sur la situation en Ukraine

, par Aline Beilin

L’Ukraine a saisi la Cour de justice internationale, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, basée à La Haye (tout comme la Cour pénale internationale), sur le fondement de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 », dite « convention sur le génocide".

  • La requête est à lire ici dans le communiqué de la Cour internationale de justice.
    Extrait :
    « Dans sa requête, l’Ukraine soutient notamment que
    « la Fédération de Russie a faussement affirmé que des actes de génocide avaient été commis dans les oblasts ukrainiens de Louhansk et de Donetsk, reconnaissant sur cette base les prétendues « République populaire de Donetsk » et « République populaire de Louhansk », et qu’elle a ensuite annoncé et mis en œuvre une « opération militaire spéciale » contre l’Ukraine ».
    L’Ukraine « nie catégoriquement » qu’un tel génocide ait eu lieu, et déclare avoir introduit sa requête « afin d’établir que l’intervention de la Fédération de Russie à l’encontre de l’Ukraine et sur le territoire de celle-ci visant à prévenir et réprimer un soi-disant génocide est dépourvue de tout fondement juridique ».
    Dans sa requête, l’Ukraine accuse également la Fédération de Russie « de planifier des actes de génocide en Ukraine » et affirme que la Russie « de manière intentionnelle tue des personnes de nationalité ukrainienne et porte atteinte gravement à leur intégrité physique l’actus reus du génocide en vertu de l’article II de la convention » sur le génocide. »
  • Lire aussi le communiqué de la Cour du 28 février 2022 et celui du 1er mars 2022.

Rappelons que la Cour internationale de justice est compétente pour juger tous les membres de l’ONU, tandis que la compétence de la Cour pénale internationale est plus restrictive : elle s’applique aux Etats parties au statut de Rome et à ceux qui auraient "déclaré" à la CPI des crimes de guerre, de masse ou de génocide commis sur son territoire (C’est le cas de l’Ukraine aujourd’hui).

Un point sur les sanctions économiques prononcées par l’Union européenne, mais aussi par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, etc. Un point proposé par les décodeurs du Monde ici

Voir aussi nos articles sur le droit international humanitaire :

Pour s’informer, on peut écouter le podcast "Carrefour de l’Europe"

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