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Faut-il instituer l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs ?
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».
Voir en ligne : sur le Club des juristes