Un maire peut-il consulter ses administrés pour donner sa signature à un candidat à l’élection présidentielle ?
Pour désigner le candidat qu’il parrainera, le maire de Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var) lance une consultation des électeurs au moyen d’un référendum local. Est-ce possible légalement ?
Si le référendum local est un instrument démocratique, très peu utilisé du reste par les maires, en revanche il est soumis à un encadrement légal. Un référendum local ne peut concerner que des décisions qui relèvent de la compétence des collectivités territoriales, ce qui n’est pas le cas ici. Cet éclairage est proposé sur le site des Surligneurs par Antoine Lunven, étudiant en master droit public approfondi à Université de Bordeaux et Isabelle Muller-Quoy, maître de conférences en droit public,à l’Université de Picardie Jules Verne.
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