A qui appartiennent les os du Chevalier Bayard ?
La CAA) de Lyon a jugé le 6 novembre 2025qu’ ils relevaient de la domanialité publique et étaient donc inaliénables.
Voir en ligne : sur le blog de Roseline Letteron
La CAA) de Lyon a jugé le 6 novembre 2025qu’ ils relevaient de la domanialité publique et étaient donc inaliénables.
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