"Le Parlement étant amené une nouvelle fois à se prononcer dans l’urgence sur un projet de loi comportant des mesures de gestion de la crise sanitaire, la Défenseure des droits souhaite dans ce délai contraint, rappeler dans un avis publié ce jour un certain nombre de points d’inquiétudes déjà formulés dans ses précédents avis et en formuler de nouveaux."

Lien vers l’avis

Les 5 points d’alerte sont les suivants :

• L’imposition d’un passe vaccinal : la question de la nécessité et de la proportionnalité
• Un passe vaccinal contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant
• Concilier les objectifs recherchés avec les situations personnelles et professionnelles des personnes
• Encadrer davantage le dispositif de vérification et prévenir les risques de discrimination
• Le déremboursement des tests de dépistage