Est-il juridiquement possible d’instaurer un passeport vaccinal ?

Selon Yoann Nabat, Doctorant en droit privé et sciences criminelles, « la création d’un passeport vaccinal n’est pas chose impossible juridiquement en France, bien que soumise à des contraintes importantes et de nombreuses zones d’incertitudes tant le procédé serait inédit. Cependant, même bien défini, encadré et délimité, un tel dispositif constituerait un pas de plus vers le traçage sanitaire des individus. »

Égalité et lutte contre les discriminations Covid-19 Traçage numérique

Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par Valérie Marchand

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