Un collégien de 15 ans roué de coup et gravement blessé, dans le 15ème arrondissement de Paris. Les images ont tourné sur les réseaux sociaux. Les faits s’inscriraient dans une suite de rixes entre bandes Retour sur la responsabilité pénale des mineurs.

Les faits sont graves. Ils ont été rappelés par le Procureur du tribunal judiciaire de Paris, Rémi Heitz (le Procureur est en effet le seul habilité à parler à la presse) : « Ils sont soupçonnés d’avoir constitué un groupe afin de préparer une action collective violente à l’égard d’un autre groupe de personnes en réaction à une précédente rixe, d’avoir dans ce cadre commis des violences sur Yuriy et de lui avoir volé son téléphone portable ».

Des mineurs et un majeur, dont certains se sont spontanément rendus au Commissariat, ont d’abord été mis en garde à vue des chefs de tentative d’assassinat, association de malfaiteurs en vue de la commission d’un crime et vol en réunion. Un mineur est responsable pénalement. Si la majorité pénale est fixée à 18 ans, comme la majorité civile, en revanche l’individu mineur doué de discernement a une responsabilité sur le plan pénal : celle-ci fait l’objet d’un traitement spécifique par la justice des mineurs. L’excuse de minorité et la spécialisation des juridictions pour mineurs caractérisent ce traitement spécifique. Voir sur le site viepublique.fr.

Huit mineurs et un majeur ont été présentés au juge d’instruction.
La gravité des faits implique en effet qu’une information judiciaire [1] soit ouverte et qu’un juge d’instruction [2] soit nommé pour conduire l’enquête sur les faits. Le juge d’instruction examine les éléments matériels de l’infraction et son caractère intentionnel. Ce sont ces indices graves et concordants qui conduisent le juge d’instruction à mettre en examen [3] les personnes mises en cause. « une information judiciaire a été ouverte des chefs de tentative d’assassinat et complicité de tentative d’assassinat, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime et vol avec violence ».

Cinq de ces personnes mis en examen - quatre mineurs et un majeur - ont été incarcérés, les quatre autres placés sous contrôle judiciaire. [4]
Les mineurs incarcérés le sont dans des établissements pénitentiaires pour mineurs.

Rappelons que les mineurs sont jugés par des juridictions spécialisées. La tentative d’assassinat relève de la cour d’assises des mineurs.

Lire dans le Monde daté du 23 janvier 2021 puis dans celui du 30 janvier 2021.