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Spoliations par les nazis : le Parlement vote la restitution d’une quinzaine d’oeuvres
Le Sénat a adopté après l’Assemblée nationale le 15 février 2022 le projet de loi relatif à la restitution des oeuvres d’arts aux propriétaires victimes de persécutions antisémites : 15 oeuvres dont des tableaux de Gustav Klimt et Marc Chagall vont êtrerestituées aux héritiers de familles juives spoliées par les nazis.
Ces oeuvres d’art étaient inaliénables puisqu’inscrites au domaine public : la présente loi autorise à déroger à ce principe d’inaliénabilité pour rendre les oeuvres aux héritiers. Chaque article de la loi permet de faire sortir une oeuvre du patrimoine artistique public : le tableau de Gustav Klimt le "Rosiers sous les arbres" (art. 1er), douze œuvres issues de la collection d’Armand Dorville (art. 2), le tableau de Maurice Utrillo intitulé "Carrefour à Sannois" (art. 3), le tableau de Marc Chagall intitulé "Le Père" (art. 4).
Voir en ligne : Voir le dossier complet sur le site du Sénat