Restitution oeuvres d’art
Sur recommandation de la CIVS, le Premier ministre décide la restitution d’un tableau de Maurice Utrillo
Le 22 novembre 2021, le Premier ministre a décidé de restituer L’Eglise de Pont-Saint-Martin (Loire Atlantique), tableau de Maurice Utrillo pris à Stefan Osusky, ambassadeur de Tchécoslovaquie à Paris de 1921 à 1940.
27 juin 2023
Biens culturels en voie de restitution
Différentes équipes de recherche travaillent sur le retour des biens culturels africains à leurs communautés d’origine.
14 septembre 2024
Une première loi pour la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations
Le 15 février dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations. Après un vote par l’Assemblée nationale le 25 janvier, le Sénat a voté en faveur de ce texte le 15 février.
27 juin 2023
Quatre œuvres MNR restituées le 22 décembre 2021
En ligne sur le site de la CIVS (Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)
27 juin 2023
"LA RESTITUTION D’ŒUVRES D’ART AFRICAIN : LES OBSTACLES JURIDIQUES AU DEVOIR DE MÉMOIRE.é
en ligne sur le village de la justice
27 décembre 2021
Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Il permet la restitution ou la remise de quatorze tableaux, dessins et sculpture des collections publiques françaises, spoliés avant et pendant la Seconde Guerre mondiale.,
27 juin 2023
