Le site Usine Digitale fait un point très utile sur ces arrêts, qui concernent l’un la France, l’autre l’ Alllemagne
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CJUE et conservation des données
Dans deux arrêts du 20 septembre, la CJUE réaffirme sa jurisprudence : elle interdit aux États, sauf cas très particulier de conserver de façon généralisée les données de connexion des communications électroniques, même pour une courte durée.
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