« Sans la séparation complète du corps du siège et du corps du parquet, ce qui est le fait de toutes les démocraties, on n’en sortira jamais »
Organisation judiciaire Magistrat Magistrat du parquet
Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
Dans la même rubrique
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
"Dix ans après la loi contre la prostitution, enquête sur les conditions de vie des travailleuses sexuelles
« Les conditions de vie des personnes vendant des services sexuels ont-elles changé ? Comment celles-ci perçoivent-elles les lois qui encadrent la prostitution ? Comment voudraient-elles que ces lois évoluent ? »
17 avril 2026