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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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  • Sans surprise, la CJUE juge que le Brexit a entrainé la perte automatique, (...)

Sans surprise, la CJUE juge que le Brexit a entrainé la perte automatique, par tous les britanniques, de leur statut de citoyen de l’Union.

jeudi 9 juin 2022, par Valérie Marchand

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  • Cour de justice de l’Union européenne
  • CJUE

ainsi que la disparition de tous leurs droits de citoyen, dont le droit de séjour et de vote.

Voir en ligne : site de la CJUE

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