C’est l’histoire d’un couple d’agriculteurs bio, propriétaires de chevaux et de quelques vaches, qui déménagent dans les Yvelines. Ils acquièrent un terrain à Adaimville. Ce contentieux judiciaire est devenu le symbole de la difficile cohabitation, au sein de communes rurales, entre néoruraux et agriculteurs (ou éleveurs).

• Etape 1, tout commence bien : le permis de construire pour ce petit élevage et ce haras leur est délivré par la commune.
• Quelques voisins, néoruraux , saisissent le Tribunal administratif du ressort (Versailles) d’un référé-suspensif au motif que l’élevage engendrerait des nuisances. Lire ici. Parmi ces voisins, Odile Jacob, directrice des éditions du même nom, dont l’avocate n’est autre que Corinne Lepage, qui se veut par ailleurs défenseure de l’agriculture biologique.
• Le tribunal administratif a estimé le 11 décembre 2020 qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur le permis de construire octroyé. Lire ici.
• Le Conseil d’Etat est saisi. Il confirme la décision du tribunal administratif. Lire ici
  Il rejette le 19 mars 2021 le pourvoi des voisins.

Mais ce n’est pas fini...
Début janvier 2022, le tribunal administrative rend sa décision sur le fond (la première décision était un référé). Il donne raison au couple d’éleveurs (qui attendent toujours de pouvoir faire construire..) en déclarant que les nuisances à venir ne sont pas démontrées.
Les avocats des requérants disent vouloir saisir ... la Cour européenne des droits de l’homme.

Une histoire à la symbolique forte.

Anne-Laure Pineau propose de prendre un peu de recul pour interroger la hausse du contentieux qui découle de la nouvelle cohabitation, post-covid, entre les néoruraux et les ruraux. A lire sur Actu-juridique.