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  • Arrêt TRICHARD, Cass. Civ 2ème, 18 décembre 1964

Arrêt TRICHARD, Cass. Civ 2ème, 18 décembre 1964

vendredi 7 mai 2021, par Valérie Marchand

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  • La jurisprudence
  • La responsabilité civile
  • Cour de cassation

M. Trichard est épileptique : il est victime d’une crise en conduisant son véhicule automobile et heurte une charrette. La jurisprudence considère qu’une personne privée de discernement peut avoir la qualité de gardien d’une chose.

Voir en ligne : sur Légifrance

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