La CJUE exigeante sur la qualité de l’eau

, par Valérie Marchand

Par une décision du 5 mai 2022, la CJUE affirme qu’une autorité administrative nationale doit tenir compte des impacts de courte durée des programmes et projets sur l’état des masses d’eau.

LaCJUE avait été saisie d’une question préjudicielle par le Conseil d’État dans le cadre d’un recours de France Nature Environnement (FNE) visant à faire annuler une disposition du décret du 4 octobre 2018 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage et Sage), au motif de sa non- conforme à la directive-cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.
Pour rappel, La directive du 23 octobre 2000 ne permet pas aux États membres d’autoriser un projet qui va provoquer une détérioration, même temporaire, d’une masse d’eau, sauf dans les cas de dérogation qu’elle prévoit.

Lien vers l"arrêt du 5 mai

Lien vers un article d’ Actu Environnement sur cette décision

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