Guerre en Ukraine : en urgence, la Cour EDH élargit les injonctions envers la Russie.

, par Valérie Marchand

Elle précise l’interdiction du recours à des armes prohibées (notamment chimiques) et des enlèvements de personnalités et elle réaffirme l’exigence de corridors humanitaires.

Por rappel : En dépit de son exclusion par le Conseil de l’ Europe,
la Russie reste sous la juridiction de la Cour EDH jusqu’au 16 septembre 2022, ce qui signifie qu’elle pourra encore être condamnée pour les actes commis actuellement en Ukraine.

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