Les audiences tardives permettent-elles de garantir les droits du justiciable, le droit à un procès équitable ?
Cécile Mamelin, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (syndicat de magistrats majoritaire, modéré) a fourni au site Actu-Juridique un état des lieux très inquiétant.

A lire ici sur le site d’Actu-juridique

En 2004, la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a estimé qu’un "état de fatigue excessif" des accusés, de leurs avocats et des juges en audience nocturne viole le droit à un procès équitable : « La Cour est d’avis qu’il est primordial que, non seulement les accusés, mais également leurs défenseurs, puissent suivre les débats, répondre aux questions et plaider en n’étant pas dans un état de fatigue excessif. De même, il est crucial que les juges et jurés bénéficient de leurs pleines capacités de concentration et d’attention pour suivre les débats et pouvoir rendre un jugement éclairé. »
Lire L’arrêt AFFAIRE MAKHFI c. FRANCE du 19 octobre 2004