Pologne, indépendance de la Justice et CEDH

, par Valérie Marchand

La CEDH impose à la Pologne de prendre des mesures rapides pour rétablir l’indépendance du Conseil national de la magistrature. Elle estime que le Président polonais a agi "au mépris flagrant de la prééminence du droit"

Cet arrêt de la CEDH s’ajoute à plusieurs autres décisions européennes , dont celle de la CJUE , portant sur les atteintes graves envers l’indépendance de la justice en Pologne.
A lire :
 Une première : la CJUE condamne la Pologne (en référé) à verser une lourde astreinte

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)