Le "droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé"

, par Valérie Marchand

L’Ordonnance 451129 du juge des référés du Conseil d’Etat, rendue le 20 septembre 2022, fait du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, selon les termes de l’article 1 de la Charte de l’environnement de 2004, une nouvelle liberté fondamentale, au sens de l’article L 521-2 du Code de la justice administrative. Roseline Letteron , professeure de droit public (Sorbonne Université) , analyse cette décision sur son blog Liberté, libertés chéries.

Lire également notre précédent article

Voir en ligne : Sur le blog de Roseline Letteron, Liberté, libertés chéries

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