« Quand l’auteur d’une diffamation se revendique lanceur d’alerte »
Dans son arrêt du 13 janvier 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a apporté des précisions sur la définition du lanceur d’alerte.
La jurisprudence Cour de cassation Diffamation Lanceur d’alerte
Mis à jour le lundi 19 janvier 2026 , par
Dans la même rubrique
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« CEDH : La fin de vie et la qualité de la loi. »
CEDH, 5 février 2026, Arrêt Medmoune c. France
11 février 2026