Lien vers une veille légale et réglementaire - Covid 19

, par Valérie Marchand

Extrait de l’article en ligne sur le Village de la justice
Pour vous faire gagner du temps et vous permettre de retrouver les différents textes parus jusqu’à présent dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la Rédaction du Village de la Justice fait, pour vous, le récapitulatif des ordonnances, lois, décrets et arrêtés publiés au Journal Officiel, depuis la fin du mois de janvier 2020, pour gérer l’épidémie de Covid-19 (aux alentours de 750 textes). Cet article est actualisé chaque jour, n’hésitez pas à le consulter régulièrement !

Les textes sont classés par matière et par ordre ante-chronologique de parution au JORF. En complément du sommaire cliquable, une fonction utile : la recherche par mot-clé sur votre navigateur !

Voir en ligne : VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE - CRISE SANITAIRE COVID-19

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)