Le référendum : Quel fondement juridique ?

, par Valérie Marchand

Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par "oui" ou par "non". C’est un instrument de “démocratie directe”.

La Constitution prévoit plusieurs types de référendum

  • Le référendum législatif
    - pour l’adoption d’un projet de loi ou d’une proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent (art. 11 de la Constitution) ;
    - pour l’autorisation de ratification d’un traité (art. 11) ;
  • Le référendum constituant
    - pour une révision de la Constitution (art. 89). L’article dispose toutefois qu’ aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut porter sur "la forme républicaine du gouvernement" ;
  • Le référendum décisionnel local
    - pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale, un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1)."

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit le référendum d’initiative partagée

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, complétée par les lois organique et ordinaire du 6 décembre 2013 relatives à l’application de l’article 11 de la Constitution, a introduit un référendum d’initiative partagée qui peut être organisé à l’initiative de 1/5e des parlementaires soutenue par 1/10e des électeurs inscrits.

>>>Pour en savoir plus sur le RIP

L’histoire du référendum sous la Ve République

A lire sur le site du Conseil constitutionnel

Lire la fiche thématique sur vie publique.fr

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)