En février 2024, l’exécutif a annoncé son intention de déposer un projet de loi constitutionnelle avant l’été visant à abroger le droit du sol à Mayotte.
Dans cet article, Jules Lepoutre dégage les enjeux constittionnels d’une telle réforme :
– L’enjeu constitutionnel de l’indivisibilité du territoire de la République
– La possible nature constitutionnelle du droit du sol

Pour anticiper de telles difficultés, l’exécutif pense à passer par une révision de la constitution : il s’agirait alors de "réviser la Constitution pour restreindre un droit". L’auteur souligne alors que "réviser la Constitution pour habiliter le législateur à agir d’une manière qui, autrement, serait inconstitutionnelle heurte pour partie la conception libérale du constitutionnalisme. ". Il s’interroge enfin sur la nécessité d’une telle réforme.