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L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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"You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs"
13 mars, par Valérie Marchand
Laïcité et monde du travail : La CJUE confirme que l’interdiction du port de signes religieux ou spirituels au travail n’est pas discriminatoire.
14 octobre 2022, par Valérie Marchand
Liberté de presse et délit d’initié : un arrêt de la CJUE
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Les cahiers du Conseil constitutionnel, Titre VII
12 octobre 2021, par Valérie Marchand
Raconte moi un arrêt – CJUE, Affaire Francovitch c/ Italie (1991)
1er mai 2022, par Valérie Marchand
Fiches thématiques de jurisprudence de la CJUE
28 août 2021, par Valérie Marchand
Délits sur Internet : une mosaïque de juridictions compétentes au sein de l’Union européenne
26 mars 2022, par Valérie Marchand
Le Conseil d’État annule la règlementation française autorisant la chasse à la glu.
28 juin 2021, par Valérie Marchand
CJUE - rôle - introduction d’un recours
6 juillet 2020, par Valérie Marchand
Exercice 13 – Environnement – Droit de l’ Union européenne
2 août 2020, par Valérie Marchand
Séquence sur l’ Europe et le droit
9 février 2021, par Valérie Marchand
Sans surprise, la CJUE juge que le Brexit a entrainé la perte automatique, par tous les britanniques, de leur statut de citoyen de l’Union.
9 juin 2022, par Valérie Marchand
Conservation des données de connexion
26 avril 2021, par Valérie Marchand
La CJUE dans le monde numérique
18 janvier 2022, par Valérie Marchand
La CJUE juge que la loi hongroise ciblant les ONG ayant des « financements étrangers » viole le droit de l’Union.
18 juin 2020, par Valérie Marchand
Sanctions de la CNIL, de la Banque Mondiale et extraterritorialité du droit
4 février 2022, par Valérie Marchand
La CJUE fête son 70 ème anniversaire
28 janvier 2022, par Valérie Marchand
Légalité de l’e-joint et des produits canabiques
3 décembre 2019, par Valérie Marchand
A voir en ce moment : la saison 2 de la série "Parlement"
10 mai 2022, par Aline Beilin
Fiche thématique CJUE -PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
2 janvier 2022, par Valérie Marchand
Les institutions de l’Union européenne
30 avril 2020, par Aline Beilin
La chasse à la tourterelle des bois suspendue par le Conseil d’ Etat
12 septembre 2020, par Valérie Marchand
Famille homoparentale et liberté de circulation ; un arrêt de la CJUE
14 décembre 2021, par Valérie Marchand
La CJUE juge qu’un Etat ne peut réintroduire de contrôles aux frontières intérieures durant plus de 6 mois ne peut prolonger que si *nouvelle* menace distincte.
26 avril 2022, par Valérie Marchand
Condamnation de l’Irlande par la CJUE pour non-transposition de deux décisions-cadres en matière pénale
19 avril 2022, par Valérie Marchand
Qu’est-ce qu’une question préjudicielle ?
10 avril 2020, par Valérie Marchand
Une première : la CJUE condamne la Pologne (en référé) à verser une lourde astreinte
28 octobre 2021, par Valérie Marchand
Parcours Eléa sur la protection européenne des droits de l’homme
3 décembre 2021, par Valérie Marchand
Pollution de l’air : Condamnation de la France par la CJUE le 28 avril 2022
30 avril 2022, par Valérie Marchand
A son tour, la Cour de Cassation se penche sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant
2 décembre 2021, par Valérie Marchand
Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme
10 février 2021, par Valérie Marchand
Le justice européenne, protectrice des données personnelles
16 juillet 2020, par Aline Beilin
La CJUE exigeante sur la qualité de l’eau
12 mai 2022, par Valérie Marchand
Vidéos/audio sur la protection européenne des droits de l’homme
22 octobre 2021, par Valérie Marchand
CJUE et conservation des données
27 septembre 2022, par Valérie Marchand
Pologne, Hongrie et CJUE
4 décembre 2021, par Valérie Marchand

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