Durant la période de confinement, le Conseil d’Etat avait rejeté l’obligation du port du masque dans l’espace public. C’est désormais une obligation dans la plupart des grandes villes de France et des villes et villages touristiques. Explications
- Rappelons que le Conseil d’Etat avait statué en référé durant le confinement et invalidé des arrêtés municipaux obligeant au port du masque dans les rues de certaines villes. On se souvient notamment de Sceaux et de Nice (Voir par exemple notre article Covid-19 Santé et liberté publiques. Ep 22 Des maires imposent le port du masque. En ont-ils le droit ?)
- Depuis le début du mois d’août, de nombreux préfets ont pris des arrêtés pour requérir le port du masque dans les rues de la ville les plus fréquentées. Le Préfet de police de Paris a autorisé la maire Anne Hidalgo à procéder ainsi à Paris.
- Ce changement est permis par le décret du 30 juillet 2020 qui habilite les préfets à prendre ces mesures restrictives de liberté, en raison de l’état sanitaire. A lire ici.
- Toutefois, ces mesures ne peuvent être prises qu’en raison d’une légère recrudescence du virus : la restriction des libertés n’est justifiée que si elle est proportionnée au danger, si elle est cohérence, sensée. C’est pourquoi les maires qui, sous l’autorité des préfets, obligent au port du masque, y sont désormais autorisés. On peut lire aussi l’article des Décodeurs du Monde à ce sujet, ici.
- Cependant, la légalité de l’obligation du port du masque fait débat.
Certains arguent de la loi du 11 octobre 2010 dite loi anti-Burqa pour mettre en question cette légalité. Or son article 2 dispose que la loi « ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles. » Lire cet article publié sur le site de l’AFP. La loi de 2010 n’invalide donc absolument pas l’obligation de porter le masque dans l’espace public.
En revanche la question de l’équilibre entre la santé et la liberté publiques se pose. Elle se pose à nouveau au juge administratif. Lire notre article Port du masque obligatoire à l’extérieur : une disposition contestée