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  26 novembre 2022, par Valérie Marchand

  Publié par le Défenseur des droits - Nov 2022

• Inscription du droit à l’avortement dans la Constitution : l’AN dit oui

  25 novembre 2022, par Valérie Marchand

  L’Assemblée nationale a adopté le 24 novembre la proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse » : 337 voix pour, 32 voix contre et 18 abstentions.

• Que prévoit le droit de l’audiovisuel en cas d’insultes envers un invité sur une chaine de télévision ?

  25 novembre 2022, par Valérie Marchand

  Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en Droit de l’audiovisuel et du cinéma, revient dans cet articles sur les insultes assénées le 10 novembre sur le plateau de l’émission "Touche pas à mon poste" animée par Cyril Hanouna .

• Un point sur le droit pénal international de l’environnement

  24 novembre 2022, par Valérie Marchand

  La pénalisation des atteintes contre l’environnement, qui existe en droit interne, est-elle envisageable en droit pénal international ?

• [PODCAST] Cyberharcèlement : haine virtuelle, victimes réelles

  22 novembre 2022, par Valérie Marchand

  par Sophie Sontag Koenig, Université Paris Nanterre : 55 minutes