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À la une
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Laïcité : un règlement intérieur d’un conseil municipal peut-il interdire aux élus le port de signes religieux ?
Le juge des référés du TA de Dijon, dans une ordonnance du 18 mars 2026, refuse de suspendre une délibération portant règlement intérieur du conseil municipal de Chalon-sur-Saône
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
« Affaire Sabri Essid : un procès historique pour génocide en France »
Sabri Essid, ressortissant français lié à Al-Qaïda puis à Daech, est accusé d’avoir réduit en esclavage des femmes et des enfants yézidis en Syrie entre 2014 et 2016. Présumé mort, il a été condamné par défaut à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide et crimes contre l’humanité."
28 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
28 mars 2026
Vers une protection renforcée des animaux : « Quand le Conseil d’État sauve une vie »
Le juge des référés du Conseil d'État a rendu, le 19 février 2026, une ordonnance qui suspend l'arrêté d'un maire ordonnant l'euthanasie d'un chien.
28 mars 2026
« Quid juris » – Iran-Liban : Trump et Netanyahou défient le droit international
Laurent Neumann reçoit Alain Pellet, ancien président de la Commission du droit international des Nations Unies, dans le contexte de l’escalade militaire au Moyen-Orient.
28 mars 2026
« Quand la stratégie prétend corriger le droit : contre la relativisation de l’illicéité de la guerre »
Le droit doit-il être jugé à l’aune de son utilité stratégique, ou reconnu comme une limite posée à l’usage de la force ? L'éclairage de Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Directeur de la Fondation René Cassin
17 mars 2026
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
23 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
16 mars 2026
« Anthropic face à Trump : la nouvelle bataille autour de l’IA »
Par Samir Merabet, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon 3
11 mars 2026
