La CJUE, dans une décision du 25 novembre, oblige les autorités polonaises à transcrire sur leur registre d’état civil un mariage homosexuel contracté en Allemagne. En Pologne, les couples de même sexe ne peuvent pas se marier
Laurent Neumann reçoit le procureur national antiterroriste, Olivier Christen, pour revenir sur l’état de la menace terroriste en France aujourd’hui.
La CAA) de Lyon a jugé qu’ ils relevaient de la domanialité publique et étaient donc inaliénables.
"Deux fonctionnaires de police ont été mis en examen le 1ᵉʳ novembre 2025 pour viol commis par personnes abusant de l’autorité conférée par leurs fonctions. "
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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