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À la une
Réseaux sociaux : le Sénat examine le texte sur l’interdiction pour les moins de 15 ans le 31 mars
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sera examiné le 31 mars. Le texte a été modifié en commission.
28 mars 2026
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
« Affaire Pormanove : le parquet ouvre une information contre Kick et requiert des mandats d’arrêt »
Le parquet de Paris a annoncé le 27 janvier l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de la société Kick et de ses dirigeants, notamment pour blanchiment et non-assistance à personne en danger.
1er février 2026
« Les Enfermé·es », un podcast pour faire entendre les réalités de la privation de liberté.
« Prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, le CGLPL s’est doté d’un micro lors des contrôles de onze lieux de privation de liberté, pour enregistrer des rencontres et échanges avec les personnes enfermées et le personnel. »
31 janvier 2026
« Affaire Begum : la déchéance de nationalité devant la CEDH »
« La Cour européenne des droits de l’homme a notifié au Royaume-Uni une requête introduite par Shamima Begum, figure emblématique des débats sur la déchéance de nationalité »
31 janvier 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
16 mars 2026
Quid Juris : Groenland, Conseil de la Paix, demain l’Iran : comment répondre à Trump ?
Laurent Neumann reçoit Diego Colas, directeur des affaires juridiques au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
9 février 2026
« Déclaration de Me Vuillemin sur Samuel Paty : la liberté de parole de l’avocat est-elle illimitée ? »
Entretien avec Dominique Piau, Avocat au barreau de Paris – Ancien président de la commission des règles et usages du Conseil national des barreaux
15 février 2026
« Vers l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? »
Par Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes, membre de l’Institut universitaire de France. A lire sur le Club des juristes
31 janvier 2026
L’Assemblée nationale adopte l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en première lecture
L'examen de la proposition par le Sénat aura lieu dans les semaines à venir.
28 janvier 2026
