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À la une
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Laïcité : un règlement intérieur d’un conseil municipal peut-il interdire aux élus le port de signes religieux ?
Le juge des référés du TA de Dijon, dans une ordonnance du 18 mars 2026, refuse de suspendre une délibération portant règlement intérieur du conseil municipal de Chalon-sur-Saône
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
« La France face aux opérations militaires contre l’Iran : quelle place pour le droit international ? »
Par Gérard Cahin, professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas
9 mars 2026
Séquence PAF du 13 février - bioéthique et la liberté de la personne.
Compte tenu des rapides progrès de la médecine, quelles limites doit-on poser à l'assistance médicale à la procréation ?
16 février 2026
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
13 mars 2026
Protéger les mineurs lorsque la sphère familiale devient un lieu de rupture ou de violence
Entretien avec Rebecca Royer, Avocate au barreau de Paris . En ligne sur Actu juridique
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 mars 2026
« Conseil d’État et Académie française : l’écriture inclusive en débat »
L’Académie française s’est publiquement opposée à la décision du Conseil d'État qui a rejeté le pourvoi d’une association demandant le retrait de plaques commémoratives utilisant l’écriture inclusive à l’Hôtel de Ville de Paris.
11 février 2026
« CEDH : La fin de vie et la qualité de la loi. »
CEDH, 5 février 2026, Arrêt Medmoune c. France
11 février 2026
