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À la une
Réseaux sociaux : le Sénat examine le texte sur l’interdiction pour les moins de 15 ans le 31 mars
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sera examiné le 31 mars. Le texte a été modifié en commission.
28 mars 2026
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
« CEDH : La fin de vie et la qualité de la loi. »
CEDH, 5 février 2026, Arrêt Medmoune c. France
11 février 2026
« Quid juris » – Violences à l’école, réseaux sociaux, harcèlement : comment faire face ? Avec Édouard Geffray
Comment recréer un climat de confiance à l’école ? Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Un défenseur des droits des enfants, pour quoi faire ?"
11 février 2026
Reportage : « Tutelle, curatelle… Protéger les plus vulnérables »
Le tribunal de proximité de Sucy-en-Brie a ouvert ses portes aux caméras de France 5. Reportage sur la protection juridique des majeurs vulnérables.
4 février 2026
Rapport 2026 sur l’état des lieux du sexisme en France : la menace masculiniste
Le rapport, publié le 21 janvier 2026 distingue entre deux formes de sexismes, le sexisme paternaliste et le sexisme hostile.
15 février 2026
Quelles conséquences l’ IA aura-t-elle sur le recrutement des avocats ?
Décryptage par la rédaction du Village de la justice d'une enquête menée par l'observatoire de la profession d’avocat du Conseil national des Barreaux entre 2025 et 2026.
4 février 2026
Les communes niçoises peuvent-elles installer des caméras augmentées devant les écoles ?
L'arrêt « Commune de Nice » rendu par le Conseil d'État le 30 janvier affirme la légalité d'une délibération de la CNIL du 15 mai 2025, selon laquelle un traitement de vidéoprotection doté d'outils d'IA, ne pouvait être, en l'absence d'une loi encadrant son usage, mis en oeuvre à proximité d'une école.
4 février 2026
« Contrôler l’application de la loi : un débat inédit à l’Assemblée nationale »
Une séance inédite consacrée à l’application de la loi se tiendra le 10 février, avec pour objectif un examen public des retards et difficultés liés aux mesures d’exécution des lois.
3 février 2026
« Féminicides sans cadavre : établir la justice autour de l’absence »
par Anne-Laure Pineau, journaliste
1er février 2026
