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À la une
Réseaux sociaux : le Sénat examine le texte sur l’interdiction pour les moins de 15 ans le 31 mars
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sera examiné le 31 mars. Le texte a été modifié en commission.
28 mars 2026
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
Organisation juridictionnelle
Des contenus pédagogiques pour présenter et faire comprendre l'organisation des juridictions en France. Avec un focus sur le droit pénal et la procédure pénale.
27 janvier 2026
La QPC décrite dans un film d’animation
sur le site QPC 360°, vidéo pédagogique, 2mn15
31 janvier 2026
« Groenland : qu’est-ce que le l’instrument anti-coercition que l’Union européenne envisage d’enclencher face aux États-Unis ? »
A lire sur le Club des Juristes
20 janvier 2026
« Quand l’auteur d’une diffamation se revendique lanceur d’alerte »
Dans son arrêt du 13 janvier 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a apporté des précisions sur la définition du lanceur d'alerte.
19 janvier 2026
Conseil d’ État : « Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux »
Le Conseil d’État a rendu un avis qui affaiblit la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, jugeant plusieurs dispositions contraires au droit européen (DSA) et aux libertés fondamentales.
14 janvier 2026
Affaire des assistants parlementaires du Front national : ouverture du procès en appel
Marine Le Pen est jugée en appel jusqu’au 12 février, aux côtés de onze anciens cadres du FN. Décision attendue après l’été.
14 janvier 2026
Rentrée de la cour d’appel de Paris : « Nous avons atteint un dangereux point de rupture »
La rentrée de la cour d’appel de Paris a eu lieu le 12 janvier en présence du garde des Sceaux Gérald Darmanin. Les hauts magistrats ont alerté le ministre sur un risque de submersion de la cour en matière pénale.
14 janvier 2026
