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À la une
Réseaux sociaux : le Sénat examine le texte sur l’interdiction pour les moins de 15 ans le 31 mars
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sera examiné le 31 mars. Le texte a été modifié en commission.
28 mars 2026
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
On a passé 2 semaines avec une juge pour mineurs | REPORTAGE
Reportage pédagogique sur la justice des mineurs
31 janvier 2026
« Quid Juris » – Mattias Guyomar, président de la Cour européenne des droits de l’homme
Pour la première fois depuis son élection en mai dernier, Mattias Guyomar prend la parole pour rappeler le rôle essentiel de la CEDH et réfuter les attaques dont elle est l’objet.
11 janvier 2026
« Nicolás Maduro face à la justice américaine : l’immunité pénale des chefs d’État en exercice en question »
Par Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Membre du Club des juristes
11 janvier 2026
« Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ? »
Le 3 janvier, les forces américaines ont capturé le chef de l’État du Venezuela, Nicolás Maduro, avant de l’exfiltrer vers les États-Unis.
7 janvier 2026
« Affaire Brigitte Macron : de la relaxe pour diffamation à la condamnation pour cyberharcèlement »
Après deux relaxes prononcées en juillet sur le fondement de la diffamation, condamnation le 5 janvier de 10 personnes pour harcèlement moral aggravé dans l’affaire des rumeurs relatives à la supposée transidentité et pédocriminalité de Brigitte Macron.
6 janvier 2026
NE PAS DIRE « NON », EST-CE CONSENTIR ? ou QUI NE DIT MOT CONSENT, VRAIMENT ?
Séquence dispensée dans le cadre de la form ation PAF DGEMC 2025-2026
25 janvier 2026
Les chiffres clés de la justice Édition 2025
sur le site du ministère de la justice - Une nouvelle version des Chiffres Clés a été mise en ligne le 18 décembre 2025
3 janvier 2026
« Le Stow Machine Gun devant le Conseil d’État »
Dans son arrêt du 23 décembre 2025, le Conseil d'État affirme la légalité du dispositif numérique de surveillance qui, à ses yeux, relève de « l'intérêt légitime » de l'employeur
3 janvier 2026
