A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Quid juris » – Violences à l’école, réseaux sociaux, harcèlement : comment faire face ? Avec Édouard Geffray
Comment recréer un climat de confiance à l’école ? Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Un défenseur des droits des enfants, pour quoi faire ?"
9 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
« Déclaration de Me Vuillemin sur Samuel Paty : la liberté de parole de l’avocat est-elle illimitée ? »
Entretien avec Dominique Piau, Avocat au barreau de Paris – Ancien président de la commission des règles et usages du Conseil national des barreaux
31 janvier 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Inédit : TotalEnergies condamné pour « pratiques commerciales trompeuses »
Le groupe avait affirmé être un « acteur majeur de la transition énergétique ».....
25 octobre 2025
L’Assemblée nationale intègre le non-consentement à la définition pénale du viol
Le texte adopté le mardi 21 octobre à l' AN sera examiné au Sénat le 29 octobre.
25 octobre 2025
Brochure ; Le système juridique et judiciaire en France
En ligne sur le site du Ministère de la justice
25 octobre 2025
"« Cela rassure de penser que les crimes fous sont commis par des fous. Mais c’est faux ! »
Un entretien avec Laurent Layet psychiatre, expert judiciaire, Auteur d'"Au pays des ombres, voyage au coeur de la folie" . En ligne sur Actu juridique
24 octobre 2025
Sandrine Zientara-Logeay : « L’IA pourrait permettre d’améliorer la qualité du travail de la Cour de cassation »
Une interview de Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation.
23 octobre 2025
« La motion de censure : d’instrument de défiance oublié à levier de dissolution »
Par Priscilla Jensel-Monge, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
23 octobre 2025
« Procréation post mortem : L’intérêt supérieur de l’enfant contre la rigidité de la loi »
Deux arrêts de la cour d'appel de Paris rendus le 14 octobre. L'analyse de Roseline Letteron
21 octobre 2025
Quid juris : « Quel régime carcéral pour Nicolas Sarkozy ? »
Quelles seront les conditions de détention de l’ancien chef d’État ? Aura-t-il un régime dérogatoire ? Pourra-t-il bénéficier d’un aménagement de peine ?
11 janvier 2026
