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À la une
Réseaux sociaux : le Sénat examine le texte sur l’interdiction pour les moins de 15 ans le 31 mars
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sera examiné le 31 mars. Le texte a été modifié en commission.
28 mars 2026
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
« Quid Juris » – Prostitution : faut-il abolir ou encadrer ?
Laurent Neumann reçoit Laurence Rossignol, sénatrice socialiste du Val-de-Marne, et Arnaud Casado, maître de conférences à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, pour débattre de la proposition du député Jean-Philippe Tanguy de rouvrir les maisons closes.
11 janvier 2026
« La laïcité française : approche juridique »
Par Gwénaële Calvès, professeure de droit public, Cergy Paris Université
2 janvier 2026
« Affaire Kick : la justice face aux dangers de la diffusion en direct »
Affaire Jean Pormanove : Le Tribunal judiciaire de Paris a refusé de suspendre la plateforme Kick, jugeant la mesure disproportionnée. Décision du 19 décembre 2025
2 janvier 2026
« Les hallucinations de l’IA s’invitent devant les juridictions françaises »
« Dans sa décision du 18 décembre 2025, le pôle social de Périgueux relève que certaines jurisprudences invoquées sont introuvables ou erronées »
2 janvier 2026
« Quid Juris » – France – Algérie : problème diplomatique ou question de droit ?
Laurent Neumann reçoit Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, pour décrypter les tensions croissantes entre Paris et Alger.
11 janvier 2026
La protection européenne des droits de l’homme
Séquence didactique proposée lors du PAF DGEMC 25-26
14 décembre 2025
Prix Ilan Halimi 2026
« Créé à l’initiative de la DILCRAH en 2018, le Prix Ilan Halimi récompense chaque année des projets portés par des groupes de jeunes de moins de 25 ans qui s’engagent dans la lutte contre les préjugés racistes et antisémites. L’édition 2026 du Prix Ilan Halimi marque les 20 ans de sa disparition. ». Date limite de candidature : 20 décembre minuit.
3 décembre 2025
« Nicolas Sarkozy, le droit et la justice. »
Quatre articles publiés sur le Club des juristes
30 novembre 2025
