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À la une
Réseaux sociaux : le Sénat examine le texte sur l’interdiction pour les moins de 15 ans le 31 mars
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sera examiné le 31 mars. Le texte a été modifié en commission.
28 mars 2026
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
« En cas de maltraitance animale, nous vérifierons systématiquement qu’il n’y ait pas d’autres violences au sein du foyer »
Un entretien avec Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d'Aix-en-Provence, en ligne sur Actu juridique
30 novembre 2025
« Mariage homosexuel : Vers la portabilité du statut familial »
La CJUE, dans une décision du 25 novembre, oblige les autorités polonaises à transcrire sur leur registre d'état civil un mariage homosexuel contracté en Allemagne. En Pologne, les couples de même sexe ne peuvent pas se marier
29 novembre 2025
« Quid Juris » – Menace terroriste : quelle réponse judiciaire ?
Laurent Neumann reçoit le procureur national antiterroriste, Olivier Christen, pour revenir sur l’état de la menace terroriste en France aujourd’hui.
11 janvier 2026
A qui appartiennent les os du Chevalier Bayard ?
La CAA) de Lyon a jugé qu' ils relevaient de la domanialité publique et étaient donc inaliénables.
26 novembre 2025
« Accusation de viol au Tribunal de Bobigny : que risquent les policiers ? »
« Deux fonctionnaires de police ont été mis en examen le 1ᵉʳ novembre 2025 pour viol commis par personnes abusant de l’autorité conférée par leurs fonctions. »
21 novembre 2025
« Trop de lois tue-t-il la loi ? ». Un exemple concret : la création d’une nouvelle infraction pénale, l’outrage sexiste
Séquence présentée lors du PAF 2025-2026
14 novembre 2025
« HARCÈLEMENT SCOLAIRE : FLÉAU SOCIAL ET DÉFI JURIDIQUE. »
Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue. Article en ligne sur le village de la justice
11 novembre 2025
