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À la une
Réseaux sociaux : le Sénat examine le texte sur l’interdiction pour les moins de 15 ans le 31 mars
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sera examiné le 31 mars. Le texte a été modifié en commission.
28 mars 2026
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
La cour d’appel de Paris ordonne la libération de Nicolas Sarkozy.
Par Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
11 novembre 2025
La Nuit du droit 2025 à l’Université Paris-Nanterre, une émission d’Amicus Radio
Podcast ( 26 : 36)
11 novembre 2025
Le 29 octobre 2025 a été définitivement adoptée « la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. »
Lire l'article de Roseline Letteron, professeure de droit public
3 novembre 2025
« Injure publique et liberté d’expression : les enjeux du procès Enthoven–LFI »
R. Enthoven est poursuivi pour « injure publique » par LFI, à la suite de la publication d’un tweet en 2024. Le Tribunal correctionnel de Paris se prononcera le 6 novembre.
4 novembre 2025
« Quid Juris » – Relations amoureuses au travail : que dit le droit ?
« Que prévoit la loi concernant les relations amoureuses au travail ? Faut-il déclarer sa relation à son employeur ? Quelles sont les limites fixées par le droit du travail ? »
11 janvier 2026
Inédit : TotalEnergies condamné pour « pratiques commerciales trompeuses »
Le groupe avait affirmé être un « acteur majeur de la transition énergétique ».....
25 octobre 2025
L’Assemblée nationale intègre le non-consentement à la définition pénale du viol
Le texte adopté le mardi 21 octobre à l' AN sera examiné au Sénat le 29 octobre.
25 octobre 2025
Brochure ; Le système juridique et judiciaire en France
En ligne sur le site du Ministère de la justice
25 octobre 2025
